Par l’utilisation du site thaos-avocat.com (ci-après, le « Site »), les internautes (ci-après, les « Utilisateurs ») accédant et naviguant sur le Site reconnaissent avoir pris connaissance, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « CGU »).
Le contenu et les informations présents sur le Site ne sont pas contractuels. THAOS AVOCAT se réserve de droit de modifier unilatéralement tout ou partie des mentions et contenus du Site, à tout moment et discrétionnairement, et ce, sans notification préalable.
THAOS AVOCAT s’efforce d’offrir aux Utilisateurs du Site des informations disponibles et vérifiées, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou du caractère non exhaustif de celles-ci. THAOS AVOCAT ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation à un quelconque usage ou situation individuelle des informations mises à disposition sur le Site, en ce compris toute information accessible depuis celui-ci par quelque moyen.
L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte. Le Site n’a qu’un caractère informatif et ne dispense en aucune manière de consulter un professionnel du droit relativement à un problème juridique individuel.
La totalité des éléments du Site notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, applications intégrées, sa conception ergonomique et artistique, les œuvres littéraires ou graphiques, interfaces, ainsi que tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle en ce compris les marques et logos, sont, sauf mention contraire ou documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de la société THAOS AVOCAT ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, utilisations, reproductions, modifications, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, à défaut d’autorisation écrite expresse contraire du titulaire desdits droits. Toute personne procédant à une utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site, devra figurer la mention « Tous droits réservés THAOS AVOCAT ».
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.
THAOS AVOCAT ne pourra être tenu responsable du contenu et des sites extérieurs auxquels le Site renvoie, ni de quelconque dommages ou pertes, directs ou indirects, résultant de l’accès aux sites tiers ou de leur utilisation.
Les Utilisateurs accèdent, consultent et utilisent le Site et son environnement à leurs propres risques.
THAOS AVOCAT collecte, en conformité avec les dispositions de la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 Informatique et liberté (« LIL »), les données que les Utilisateurs choisissent de lui communiquer, tel que noms, adresses, courriel, etc., et les informations concernant la fréquentation du Site, en l’absence d’opposition à l’installation des cookies. La transmission à THAOS AVOCAT de leurs coordonnées par les Utilisateurs est nécessaire en cas de demande d’informations complémentaires, à défaut il ne sera pas donné suite à leur requête.
Dans les conditions prescrites par la LIL, les Utilisateurs disposent à tout moment (i) d’un droit d’accès aux données les concernant, (i) de rectification, (iii) de limitation du traitement, (iv) de portabilité, (v) d’effacement, (vi) de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, (vii) d’un droit d’opposition à la prospection commerciale et (viii) du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : THAOS AVOCAT, 105, avenue Henri Fréville à RENNES (35200), ou par courrier électronique, à l’adresse e.leguellec@thaos-avocat.com
THAOS AVOCAT est susceptible de collecter diverses données personnelles (i) à l’occasion de l’utilisation du Site par chaque Utilisateur et (ii) lorsque que ces derniers internautes lui fournissent de telles données. En conséquence, THAOS AVOCAT est susceptible de traiter lesdites données personnelles notamment pour :
THAOS AVOCAT assure la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. THAOS AVOCAT s’engage à ne pas les communiquer et/ou les céder à un tiers quel qu’il soit, sauf autorisation préalable expresse de l’Utilisateur.
Les cookies ont exclusivement pour objet de mesurer l’audience du site et en aucun cas de collecter des données personnelles. Afin d’améliorer la qualité de ses prestations et la navigation sur le Site, THAOS AVOCAT mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site, et leur fréquence de retour.
THAOS AVOCAT utilise des cookies émis par le serveur de l’hébergeur du Site. Conformément à la LIL, les Utilisateurs disposent des droits d’accès et d’opposition qui permettent de refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur la navigation.
Le navigateur de l’Utilisateur peut également être configuré pour empêcher l’enregistrement des cookies, pour recevoir une notification préalable d’autorisation d’installation, de s’opposer à l’installation ou de supprimer les cookies de son terminal (menu « outils » pour Microsoft Internet Explorer, Firefox, Google Chrome et Safari).
Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de l’utilisation du Site sont à la charge des Utilisateurs, aux tarifs et conditions pratiqués par leur fournisseur d’accès à Internet.
07
85 89 68 58