Transmission d’entreprises

Le Cabinet THAOS AVOCAT accompagne les dirigeants dans leur projet de transmission d’entreprises, dans un cadre familial ou à des tiers.

• Mise en place d’un Pacte Dutreil : outil fiscal phare de la transmission familiale d’entreprise, le Pacte Dutreil permet une exonération de droits de donation ou de succession à hauteur de 75% du patrimoine transmis.
  C’est un outil très efficace mais dont la mise en œuvre s’avère complexe.
  Le Cabinet accompagne ses clients afin de sécuriser la mise en œuvre du Pacte Dutreil en tenant compte, outre les questions juridiques et fiscales, des souhaits et enjeux familiaux très importants à la réussite d’une transmission d’entreprise.
• Rédaction de chartes de famille
• Optimisation de la fiscalité liée à la cession d’entreprise : évaluation du coût fiscal, recherche sur le meilleur schéma d’acquisition ou de cession au plan fiscal, donations avant cession

Exemples :

• Mise en place de Pactes Dutreil dans un groupe de sociétés détenu par deux familles dont une recomposée