Le Cabinet THAOS AVOCAT accompagne les associations et autres organismes sans but lucratif afin de les aider et conseiller dans leurs démarches juridiques et fiscales, ainsi que dans leurs relations avec les services fiscaux.
Création d’associations, de fonds de dotation et de fondations
Organisation des associations et fondations
Rescrit fiscal relatif au caractère non lucratif des activités associatives et des fondations, aux dons reçus par les associations
Exemples :
Assistance du Président d’une association ayant apporté d’importants fonds et souhaitant les récupérer dans le cadre de son éviction
Conseils d’une association de défense de l’environnement en matière de legs et des possibilités d’exonération
Conseils dans le cadre d’un projet de création d’une fondation d’artiste
THAOS Avocat
Esther Le Guellec 105, avenue Henri Fréville
35200 Rennes
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