Le Cabinet THAOS AVOCAT assiste et conseille les entreprises, les particuliers et les associations en cas de contrôle fiscal, et dans le cadre des négociations avec l’administration fiscale.
Il intervient également en cas de contentieux fiscal devant les juridictions françaises et européennes.
En moyenne et en fonction des dossiers, le Cabinet parvient à obtenir l’annulation des redressements fiscaux selon une fourchette allant de 50% à 100%.
- Assistance en cas de contrôle fiscal des entreprises (vérification de comptabilité, demandes de renseignements, contrôle des comptabilités informatisées notamment)
- Assistance en cas de contrôle fiscal des particuliers (examen de situation fiscale personnelle, demandes de renseignements et de déclarations, notamment d’ISF et d’IFI)
- Assistance en cas de « visite domiciliaire » en matière fiscale, visant notamment à la reconnaissance en France d’un établissement stable d’une entreprise étrangère ou d’une activité occulte
- Négociations avec l’administration fiscale
- Conclusion de transactions fiscales (accords entre le contribuable et l’administration …)
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires.
Le Cabinet assiste également les entreprises et particuliers en matière de réclamation fiscale.
Exemples :
- Assistance d’une société suite à un réhaussement d’impôt sur les sociétés et de TVA ainsi que de ses dirigeants suite à des revenus considérés comme « réputés distribués » par l’Administration fiscale : obtention de dégrèvements à hauteur de 70 % des montants redressés et négociation d’une transaction avec les services fiscaux
- Assistance d’un particulier en cas de demande de déclaration d’ISF sur les six années précédentes, obtention de dégrèvements sur les pénalités
- Réclamation en matière d’exonération de taxe foncière sur des locaux d’habitation vacants et de réductions d’impôt sur des travaux affectant la résidence principale
- Assistance devant la Cour Administrative d’Appel d’une société dont la comptabilité a été reconstituée et de son dirigeant en matière de revenus « réputés distribués »
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